Manifestation

Organisation d’une manifestation

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Autorisation exceptionnelle jusqu’à 04h00

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Publicité au bord des routes

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Formulaire de demande d’autorisation de manifestation

Délai de dépôt de la requête avant la manifestation :

Jusqu’à 500 personnes : 4 mois – plus de 500 personnes 6 mois

Requérant

Organisateur responsable (personne physique majeure)

Date de naissance

Responsable sécurité (personne physique majeure)

Date de naissance

Objet de la requête

Dates / Horaires
Vente de mets et boissons
Type de manifestation
Locaux communaux
Choix multiple
Service sécurité privé
Fermeture de route
Signalisation mobile
Affichage temporaire (routes)
(demande à effectuer auprès de la police cantonale avec le formulaire en ligne dans le guichet virtuel communal)
Service sécurité incendie
Mise à disposition d’extincteurs
Feux d’artifices
Grill à gaz
(Si oui, remplir la liste de contrôle pour les manifestations)

Le matériel est mis à disposition, mais pas livré. Le montage et le démontage du podium se fait par la société.

Demande de barrières

Les barrières sont mises à disposition mais pas livrées.

Service sanitaire
Concept sanitaire
Présence de professionnels
Infos sur le site communal
En cliquant sur "Envoyer", le requérant certifie avoir pris connaissance de l’aide-mémoire relatif aux conditions d’exploitation de la manifestation et plus spécifiquement les points désignés comme obligatoires.
Documents à joindre :
  • Copie de la police d’assurance responsabilité civile (RC) suivant la manifestation
  • Plan d’ensemble des infrastructures détaillé
  • Autorisation du propriétaire si déroulement de la manifestation sur un lieu privé
  • Programme ou flyers de la manifestation (si établi)
  • Liste du matériel complémentaire (selon besoins)
Drag & Drop Files, Choose Files to Upload Vous pouvez téléverser jusqu’à 10 fichiers.

Liste de contrôle pour les manifestations

Liste de contrôle pour les manifestations
Si la réponse à une question est « non », il est interdit d’utiliser les installations de gaz liquéfiés jusqu’à l’élimination du défaut !

Généralités

Un apport d’air frais constant et suffisant est-il garanti vers les emplacements des appareils à gaz ?
Les produits de la combustion sont-ils évacués à l’air libre sans danger ?
Tous les utilisateurs ont-ils été formés à l’utilisation des installations de gaz avant leur mise en service ?
Les raccords des régulateurs de pression correspondent-ils aux raccords des bouteilles de gaz (par exemple pas de raccordement d’une bouteille allemande à un régulateur de pression suisse) ?
Les raccords non utilisés sont-ils fermés de manière étanche et protégés par des capes afin d’éviter toute fuite de gaz ?

Emplacement des bouteilles de gaz

Les bouteilles de gaz (pour l’exploitation ainsi que les bouteilles de réserve et les bouteilles vides) sont-elles placées à une distance minimale de 3 m par rapport aux cavités telles que caves, égouts, puits ou fosses ?

Les bouteilles de gaz présentes dans la zone de travail sont-elles toutes raccordées correctement ?
Les bouteilles de gaz et les conduites d’alimentation exposées à des risques de dégradation mécanique sont-elles suffisamment protégées ?
La stabilité des bouteilles de gaz est-elle assurée pour éviter qu’elles ne se renversent ou ne roulent ?
Les bouteilles de réserve et les bouteilles vides sont-elles stockées en dehors de la zone de travail, à une distance minimale de 2 m de l’appareil à gaz ?
Les bouteilles de gaz sont-elles protégées contre tout accès de personnes non autorisées ?
Le changement des bouteilles de gaz est-il uniquement effectué par des personnes ayant été instruites en conséquence ?
Un essai d’étanchéité est-il réalisé après chaque changement de bouteille (par ex. au moyen d’un spray de détection des fuites) ?
L’accès aux bouteilles de gaz est-il garanti en cas d’urgence ?

Tuyaux flexibles

Les tuyaux flexibles à haute pression sont-ils tous renforcés et autorisés pour les gaz liquéfiés (par ex. orange, noir) ?

Les tuyaux flexibles sont-ils uniquement utilisés là où il est nécessaire que la conduite de gaz soit mobile ?
Est-il possible de contrôler les tuyaux flexibles sur toute leur longueur ?
Les tuyaux flexibles sont-ils exempts de dommages mécaniques, thermiques ou dus à l’âge, ainsi que de réparations (par ex. fissures, décoloration forte, ruban adhésif) ?
Les tuyaux flexibles à haute pression sont-ils fixés à l’embout par sertissage ou par des brides ?
Les tuyaux flexibles sont-ils protégés contre tout échauffement inacceptable et contre toute sollicitation mécanique inadmissible ?
Les tuyaux flexibles d’une longueur supérieure à 1,5 m sont-ils équipés d’un dispositif de sécurité en cas de rupture du tuyau ?

Robinetterie

Les conduites d’alimentation sont-elles équipées d’organes d’arrêt avant chaque prise de gaz? (Si un appareil à gaz est directement raccordé à la bouteille de gaz, le robinet de bouteille à gaz tient lieu d’organe d’arrêt.)

Les conduites d’alimentation sont-elles équipées d’organes d’arrêt avant chaque prise de gaz? (Si un appareil à gaz est directement raccordé à la bouteille de gaz, le robinet de bouteille à gaz tient lieu d’organe d’arrêt.) (copier)

Attestations de contrôle et vignettes

L’attestation de contrôle pour les manifestations des installations de gaz liquéfiés est-elle disponible sur place ?
Tous les appareils à gaz installés sont-ils mentionnés sur l’attestation de contrôle pour les manifestations ?
Toutes les vignettes sont-elles apposées de manière bien visible ?

Formulaire de demande d’autorisation exceptionnelle jusqu’à 04h00

Art. 3 de la directive d’application relative à l’hébergement, la restauration et au commerce de détail de boissons alcoolisées

Établissement demandeur

Organisateur de l’événement

à remplir par l’établissement ou l’organisateur selon le cas

Événement concerné

Choix multiple

Engagement

L’établissement et l’organisateur s’engagent à respecter la législation et le règlement communal en vigueur, notamment concernant la sécurité, la tranquillité publique et la prévention des nuisances.

Demande d’autorisation pour la publicité au bord des routes

Demande d’autorisation pour la publicité temporaire sur les routes
Date de naissance
Durée de l’affichage – dates exactes (max. 60 jours) :

La durée de l’affichage dépend de l’importance de la manifestation et est défini par la police cantonale.

Les documents mentionnés ci-dessous doivent être fournis par l'organisateur selon le concept « réclames routières ».

- Une carte dont le ou les emplacement(s) seront désignés par une flèche
- Une photo d’ensemble où une flèche montrera l’emplacement de la publicité
- Une photo de la publicité elle-même (bâche – banderole – chevalet – affiche – oriflamme etc.) avec ses dimensions
- Un préavis favorable de la ou des autorité(s) communale(s) concernée(s) avec signature du responsable

Drag & Drop Files, Choose Files to Upload Vous pouvez téléverser jusqu’à 6 fichiers.

Commune d'Ayent