Déclaration d’annonce de changement d’adresse

Personne de nationalité étrangère

Toute personne établie à Ayent qui change d’adresse à l’intérieur de la Commune, doit le communiquer au contrôle de l’habitant dans un délai de quatorze jours. Cette obligation relève de la loi sur le contrôle des habitants.

Le changement d’adresse dans la commune peut être annoncé soit par courrier soit par e-mail au moyen du formulaire de changement d’adresse, en nous indiquant les noms et prénoms complets, les dates de naissance des personnes qui changent d’adresse, ainsi que la nouvelle adresse précise, mentionnant l’étage, le nombre de pièces et la situation de l’appartement, ainsi que la date du déménagement.

Le changement d’adresse peut également être annoncé directement au guichet de notre contrôle des habitants.

Si vous êtes locataire, vous voudrez bien nous transmettre une copie de votre contrat de bail à loyer, si vous n’êtes pas titulaire du bail, le détenteur voudra bien compléter et signer une attestation de logement.

En cas de déménagement pour cause de séparation, veuillez également nous envoyer ou nous apporter une copie de la convention de séparation.

Pour les personnes étrangères, l’adresse doit être modifiée sur le permis de séjour. Ce permis doit être envoyé au Service de la Population et des Migrations à Sion. Nous vous invitons à vous présenter à notre contrôle des habitants accompagné(e) des permis de séjour originaux et des pièces d’identité valables.

Changement d’adresse dans la commune

Données personnelles

Habitant 1 (chef(fe) de famille)

Date de naissance

Habitant 2

Date de naissance

Habitant 3

Date de naissance

Habitant 4

Date de naissance

Habitant 5

Date de naissance

Habitant 6

Date de naissance

Adresses

Choix multiple
Propriétaire

Documents à joindre

Cases à cocher
Pour les personnes de nationalité étrangère
Drag & Drop Files, Choose Files to Upload Vous pouvez téléverser jusqu’à 5 fichiers.

Attestation de domicile

Date de naissance

Certifie par la présente que :

est bien domicilié(e) chez moi

Je précise qu'il ne s'agit pas uniquement d'une boîte aux lettres et que la personne susmentionnée habite physiquement à mon domicile.

Je prends note que des contrôles pourront, le cas échéant, être effectués par la police et que des poursuites pourront être engagées contre moi en cas de fausse déclaration.

Cette attestation demeure valable aussi longtemps que la personne susmentionnée habite chez moi et ne sera révoquée que par une annonce écrite de ma part.

Annonce “Adresse des mineurs”

Cette déclaration n’est valable qu’en combinaison avec une annonce ordinaire d’arrivée, de départ ou de déménagement, dans le cadre des prescriptions en matière de déclaration en vigueur.

Données concernant les détenteurs de l’autorité parentale

Date de naissance
Date de naissance

Données concernant les enfants mineurs

Date de naissance
Date de naissance
Date de naissance
Date de naissance

Les personnes soussignées, détentrices de l’autorité parentale, déclarent que l’annonce d’arrivée, de départ ou de déménagement des mineurs susmentionnés est faite avec leur consentement et qu’aucune autre mesure n’a été prise par l’autorité de protection de l’enfant compétente.

Déclaration d’annonce d’arrivée

Arrivée du Valais

Permis de séjour original

Passeport ou carte d’identité valable

Lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l’attribution de l’autorité parentale

Copie de la police d’assurance-maladie

Contrat de bail à loyer ou pour les non détenteurs du bail, une attestation de logement.

D’autres documents peuvent être réclamés selon votre situation

Le formulaire “bulletin d’inscription SMS commune”.

Le questionnaire sur vos convictions religieuses.

Arrivée d'un autre canton

Permis de séjour original

Passeport ou carte d’identité valable

Lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l’attribution de l’autorité parentale.

Contrat de travail

Copie de la police d’assurance-maladie

Demande d’autorisation

Contrat de bail à loyer ou pour les non détenteurs du bail, une attestation de logement.

D’autres documents peuvent être réclamés selon votre situation

Le formulaire “bulletin d’inscription SMS commune”.

Le questionnaire sur vos convictions religieuses.

Nous vous invitons également à remplir le formulaire “déclaration d’annonce d’arrivée”.

Arrivée de l'étranger

Lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l’attribution de l’autorité parentale

Passeport ou carte d’identité valable

2 photographies récentes

Contrat de bail à loyer ou pour les non détenteurs du bail, une attestation de logement.

D’autres documents peuvent être réclamés selon votre situation

Copie de la police d’assurance-maladie en cours ou attestation d’affiliation à une caisse-maladie suisse si vous avez déjà fait le nécessaire. Sinon, il faudra faire les démarches pour s’affilier auprès d’une caisse-maladie et nous rapporter l’attestation dès obtention

Demande d’autorisation

Le formulaire “bulletin d’inscription SMS commune”.

Le questionnaire sur vos convictions religieuses.

Nous vous invitons également à remplir le formulaire “déclaration d’annonce d’arrivée”.

Pour vos enfants

Déclaration d’annonce d’arrivée

Données personnelles

Date de naissance

Salarié

Temps d'occupation

Adresses

Multiple Choice
Propirétaire

Pièce d'identité / Permis de séjour

Documents d'identité
Validité
Permis de séjour
Validité

Autres données

Avez-vous un représentant légal

Conjoint

Date de naissance

Salarié

Temps d'occupation

Pièce d'identité / Permis de séjour

Document d'identité
Validité
Permis de séjour
Validité

Autres données

Avez-vous un représentant légal ?

Enfants

Nombre d'enfants

Déclaration d’annonce de départ

Vous devez vous présenter à notre contrôle des habitants muni de votre permis de séjour original.

Si vous ne pouvez pas vous présenter personnellement à notre administration, vous devez établir une procuration pour qu’une autre personne fasse le départ à votre place.

Pour vos enfants

Déclaration d’annonce de départ

Données personnelles

Habitant 1 (chef(fe) de famille)

Date de naissance

Habitant 2

Date de naissance

Habitant 3

Date de naissance

Habitant 4

Date de naissance

Habitant 5

Date de naissance

Habitant 6

Date de naissance

Adresses

En cas de séparation lors du changement d’adresse

Date de la séparation
S’il y a des enfants mineurs : autorisation signée des deux parents obligatoires
Permis de séjour pour les personnes de nationalité étrangère
Commune d'Ayent