Manifestation

Délai de dépôt de la requête avant la manifestation :

Jusqu’à 500 personnes : 4 mois – plus de 500 personnes 6 mois

Requérant

Organisateur responsable (personne physique majeure)

Responsable sécurité (personne physique majeure)

Le matériel est mis à disposition, mais pas livré. Le montage et le démontage du podium se fait par la société.

En cliquant sur "Envoyer", le requérant certifie avoir pris connaissance de l’aide-mémoire relatif aux conditions d’exploitation de la manifestation et plus spécifiquement les points désignés comme obligatoires.

Documents à joindre :

• Copie de la police d’assurance responsabilité civile (RC) suivant la manifestation
• Plan d’ensemble des infrastructures détaillé
• Autorisation du propriétaire si déroulement de la manifestation sur un lieu privé
• Programme ou flyers de la manifestation (si établi)
• Liste du matériel complémentaire (selon besoins)

Art. 3 de la directive d’application relative à l’hébergement, la restauration et au commerce de détail de boissons alcoolisées

Organisateur de l’événement

à remplir par l’établissement ou l’organisateur selon le cas

Événement concerné

L’établissement et l’organisateur s’engagent à respecter la législation et le règlement communal en vigueur, notamment concernant la sécurité, la tranquillité publique et la prévention des nuisances.

Demande d’autorisation pour la publicité temporaire sur les routes

Les documents mentionnés ci-dessous doivent être fournis par l'organisateur selon le concept « réclames routières ».

- Une carte dont le ou les emplacement(s) seront désignés par une flèche
- Une photo d’ensemble où une flèche montrera l’emplacement de la publicité
- Une photo de la publicité elle-même (bâche – banderole – chevalet – affiche – oriflamme etc.) avec ses dimensions
- Un préavis favorable de la ou des autorité(s) communale(s) concernée(s) avec signature du responsable